Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 05/02/15

Conditions générales d’utilisation de KonfigApp

Le site Internet www.konfigapp.com (ci-après : le «Site ») est édité par la société Lk’n Design SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 529 864 811 RCS Lyon, ayant son siège social au 70 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon (Ci-après « Lk’n Design »). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Miguel CYRILLE.

CNIL

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le n°1835691.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Lk’n Design SARL, exploitant les sites www.konfigapp.com (sa dénomination utilisateur est « Konfig App ») et www.kfg.li, et « Vous », utilisateur d’au moins un des services offerts sur le Site.
Le Site est une solution automatisée / clé en main de création et gestion de solutions configurables sur le web et sur appareils mobiles. Le Site fournit un formulaire d’inscription en ligne grâce auquel les internautes (ci-après les «Utilisateurs») peuvent accéder au Site afin de créer et gérer différentes typologies de configurateurs à l’aide d’outils fournis par le Site. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : “CGU”). L’acceptation de ces CGU ne Vous dispense pas de rédiger les conditions générales d’utilisation de vos sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

Adhésion aux présentes CGU

En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société Lk’n Design sur le Site (ci-après dénommés les « Services »), Vous acceptez d’être engagé par les présentes CGU (que vous soyez un Utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le Site), déclarez les avoir lues, comprises et acceptées sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité avant toute utilisation.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, que Vous ne pouvez pas modifier, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.

Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site ou les Services que vous êtes une personne majeure et capable juridiquement de contracter. Ces CGU concernent aussi : les Utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux, les commanditaires actuels ou nouveaux.

Lk’n Design se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les “Données Personnelles” à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière (“Date de Dernière mise à jour”) et les CGU mises à jour seront disponibles sur le Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.
Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations avec Lk’n Design et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, dans les conditions définies ci-après.

Inscription et accès aux Services

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès aux Services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. Lk’n Design ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité ou de l’utilisation frauduleuse qui est faite de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement qui est fait de vos données personnelles. Tous accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l’accès est réservé.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d’inscription aux Services disponible sur le Site et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. Lk’n Design se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Lk’n Design pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Conditions d’utilisation d’un configurateur

Un lien vers les conditions d’utilisation est disponible à chaque configurateur. Vous serez tenu d’accepter ces conditions si vous souhaitez utiliser le configurateur. Il est important que vous examiniez ces conditions avant de commencer à l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le configurateur. Vous reconnaissez que Lk’n Design ne peut être tenu responsable de la conformité des conditions établis par le commanditaire ou une tierce partie. Toutes vos questions et réclamations à ce titre sont uniquement entre vous et le commanditaire du configurateur. Lorsque vous quittez le site Konfig App, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites.

Conditions d’utilisation de création d’un configurateur sur le Site

Vous serez responsable de chaque configurateur que vous éditerez en utilisant le Site Konfig App et ses Services. Vous devez fournir pour chaque configurateur un règlement contenant les modalités, les règles et conditions d’utilisation du configurateur. Vous devez aussi veiller à ce que chaque configurateur soit conforme aux lois et règlements en vigueur.

Contrôle Editorial

En qualité d’éditeur de votre propre configurateur, vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via les Services Lk’n Design. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur, la responsabilité de Lk’n Design ne pouvant jamais être engagée à ce titre. Lk’n Design s’engage à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.

Lk’n Design n’exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature de tous les configurateurs (ou de tout site Web, e-mail, groupes de discussion ou tout autre matériel créé ou accessible sur / à travers les configurateur) que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou Lk’n Design aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Lk’n Design de résilier votre compte.

Par ailleurs, Lk’n Design se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

Lk’n Design peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d’autres actions non-listées ci-dessous, si Vous ne respectez pas les CGU ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : avertissements écrits ou verbaux, suspension ou résiliation d’un configurateur et / ou de votre utilisation au Service, à la mesure du possible, intenter une action judiciaire en cessation de violations et / ou à des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par des violations.
Lk’n Design fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, Lk’n Design ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes ou à jour. Lk’n Design ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Responsabilité Utilisateur

En utilisant le Site et les Services, Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de vos logiciels et des données pour la durée de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service pour la création, l’organisation et gestion des configurateurs soit de votre responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité et le risque pour l’utilisation du Service et d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous recevez par le Service ou tout autre configurateur. Vous comprenez et acceptez expressément que Lk’n Design n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant dans le cadre du Service et de vos configurateurs. Vous vous engagez à n’utiliser les Services du Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers.

Lorsque Vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (tels que, à titre d’exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, Vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En aucun cas Vous ne devez utiliser le Site de la manière suivante :

  • Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement ou tout contenu que vous n’avez pas légitime, le droit légal de mettre à disposition;
  • Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis par Lk’n Design ou le Site;
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de ses Services ou tout autre système ou réseau associé, atteinte à la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ou ses Services;
  • Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d’un tiers;
  • Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés;
  • Interférer ou tenter d’interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site ou des sites web de Lk’n Design;
  • Vous connectez à un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder ou détenteur des droits.

De plus, Lk’n Design ne saurait tolérer qu’un configurateur contrevienne à des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, soit contraires aux bonnes mœurs ou au respect de la vie privée, ou comprenne des données et/ou informations à caractère discriminatoire (orientation sexuelle, origine ethnique et/ou l’origine géographique, couleur de peau…), diffamatoire, pornographique, pédophile ou incitant à la violence.

Dans tous les cas visés ci-dessus, Lk’n Design se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant, ou l’ensemble du configurateur, ainsi que résilier éventuellement le compte de l’Utilisateur en cause, après avoir averti ce dernier et lui avoir demandé de fournir des explications et/ou de modifier ou supprimer les contenus en cause.

Responsabilité Lk’n Design

Lk’n Design ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies ou d’erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’internet, Lk’n Design ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au Site du fait de la saturation des réseaux internet;
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;
  • les dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur;
  • l’interruption des Services à la suite de la maintenance planifiée exécutée par ou pour le compte de Lk’n Design.

Lk’n Design ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site et/ou des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par l’Utilisateur, ou d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance.

De plus, la responsabilité de Lk’n Design ne pourra être engagée en cas de perte (y compris de pertes de données) ou de dommages qui résulteraient de l’ajout par l’Utilisateur de logiciel(s), de données ou d’équipements quelconques sur son appareil mobile, sa tablette et/ou son ordinateur.

Les parties renoncent entre elles à tous recours au titre des dommages indirects de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, le manque à gagner, les hausses de frais généraux, la perte de profits ou d’économies escomptées, etc.
Quoi qu’il en soit, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action de l’Utilisateur à l’égard de Lk’n Design, le montant demandé en réparation du préjudice ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) de la somme totale effectivement versée par l’Utilisateur au titre des Services fournis par Lk’n Design pendant l’année précédant la mise en cause de sa responsabilité.

Ressources externes – Site tiers

Konfig App ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou ressources, y compris mais sans s’y limiter à des sites web de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Lorsque des liens hypertexte sont insérés sur le Site, leur consultation conduit sur des sites web extérieurs et gérés par des tiers. Dans ce cas, Lk’n Design n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus. Vous reconnaissez et acceptez que Lk’n Design n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Lk’n Design n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
Si vous acceptez ou ajoutez une de nos applications sur un réseau social dont vous posséder un compte, vous serez d’accord avec les conditions générales d’utilisation de ce réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l’application.

Site tiers

Lorsque vous quittez le site Konfig App, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites Web.

UTILISATION DU SERVICE KONFIG APP

Vous reconnaissez et acceptez que Konfig App héberge et publie des configurateur commandés par des commanditaires, qui peuvent notamment organiser des configurateurs aux contenus et objectifs proches ou similaires. Le Site ne fournit aucune garantie sur l’exploitation légale du configurateur. De plus, La solution Konfig App est mise à disposition en l’état sans garantie particulière.

Compatibilité avec les navigateurs

Nous assurons une compatibilité optimale avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox dans leurs versions les plus récentes. L’usage d’un autre navigateur ne donne lieu à aucune garantie de fonctionnement des services Konfig App.

Cookies internet

1.       Cookies émis par la Société

Lorsque le Client se connecte sur le Site, un, ou des, cookie(s) peu(ven)t être installé(s) automatiquement et être conservé(s) temporairement en mémoire ou sur son disque dur, afin de faciliter sa navigation. L’utilisation d’un cookie permet à Lk’n Design d’améliorer le Site et votre expérience d’Utilisateur. Lk’n Design utilise les cookies pour voir quels domaines et caractéristiques sont les plus populaires, pour compter le nombre d’ordinateurs accédant à notre Site.
Un fichier cookie ne permet pas à Lk’n Design d’identifier clairement l’Utilisateur du Site mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site Internet (provenant géographique, pages consultées, produits mis dans le panier, sauvegarde des identifiants de connexion, etc…) que le Site sera capable d’identifier lors de visites ultérieures.
Un cookie contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à Lk’n Design et peuvent aussi lui donner des informations à des fins statistiques (ex : nombre de visites, utilisation de contenu extérieur..).
Lk’n Design s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées aux précédents paragraphes.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

2.       Cookies émis par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

2.1.               Cookies émis par des applications tierces intégrées au Site

L’Utilisateur aura également la possibilité de partager des informations sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+…), qui prendra la forme du contenu sélectionné par l’Utilisateur, à laquelle ce dernier pourra ajouter un commentaire, un avis ou une appréciation.
Le réseau social fournissant une telle fonctionnalité est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à des boutons particuliers mis en place sur le Site, et ce, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa navigation sur le Site. En effet, ces boutons peuvent permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur du réseau social concerné était activé sur son terminal durant sa navigation sur le Site.
Lk’n Design n’ayant aucun contrôle sur les processus employés par les réseaux sociaux, l’Utilisateur est donc invité à consulter les différentes politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
L’Utilisateur sera alors à même de paramétrer ses comptes utilisateurs aux réseaux sociaux en fonction des données qu’il souhaite partager ou pas avec chacun d’entre eux.

2.2.               Cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site

Les contenus publicitaires (bannières, vidéos, etc…) diffusés dans les espaces publicitaires du Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit une société tierce (agence conseil en communication, prestataire de publicité ciblée, etc…), soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Droit d’utilisation et d’exploitation des bases de données

Vous reconnaissez qu’en sélectionnant l’option marque grise, Vous conférez à Lk’n Design un droit d’utilisation et d’exploitation indépendante de la base de données des configurateurs et ce même si vous décidez d’arrêter le configurateur.

En tant que titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation de la base de données, Lk’n Design peut communiquer avec les utilisateurs de vos configurateurs ou applications ayant accepté de recevoir les offres de partenaires. Ces notifications peuvent inclure des informations sur les produits ou services de Lk’n Design, y compris par exemple, des liens vers d’autres configurateur réalisés via le Service Konfig App.

Dans ce cas, Lk’n Design s’engage à respecter les règles relatives au consentement préalable de l’Utilisateur (opt-in) et les dispositions sur le traitement des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données).

Si vous sélectionnez l’option marque blanche, Lk’n Design :

  • Ne communiquera pas avec les utilisateurs du configurateur ou applications que l’Organisateur aura créées en utilisant le Service
  • Préservera la confidentialité de ces données personnelles
  • Ne transmettra pas ces données personnelles à aucune autre personne morale ou physique que l’Organisateur via l’interface d’administration de konfigapp.com

Demande d’informations personnelles via le service Konfig App

Vous pouvez recevoir des données provenant des utilisateurs qui ont utilisés votre configurateur via le Site. Les données seront telles que vous l’avez spécifié dans votre règlement et formulaire de configurateur. Vous déclarez et garantissez avoir déposé une déclaration à la CNIL norme simplifiée NS-048CNIL.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous respecterez toutes les lois et la réglementation durant la création, l’exploitation et l’achèvement de votre configurateur, y compris dans le cadre de toute publicité et de marketing associées à votre configurateur.
Vous déclarez et garantissez de la conformité de toutes les déclarations et les promesses faites aux utilisateurs.
Vous acceptez et reconnaissez que Lk’n Design n’est pas responsable :

  • De toutes les réclamations de tiers, les pertes, la responsabilité, les dommages et / ou les coûts (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlant de votre utilisation des bases de données, du Site et/ou de ses Services.
  • De votre violation des CGU ou de tout autre accord entre Vous et Lk’n Design
  • De votre violation réelle ou présumée à une loi, règle ou un règlement associé à votre configurateur et/ou de la violation par tous utilisateurs dans votre configurateur, de la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Lk’n Design vous informera dans les meilleurs délais de toute réclamation, perte, responsabilité ou de la demande des utilisateurs, dans la réclamation, perte, responsabilité civile, dommages ou frais.

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse request@konfigapp.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de Lk’n Design. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1364304.

Lk’n Design utilisera ces données pour le traitement et l’exécution des présentes y compris la mise en œuvre des Services, ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur.

Lk’n Design peut également fournir à divers partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle. Sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur, Lk’n Design ne communique pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Lk’n Design n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur sont uniquement destinées à Lk’n Design. Lk’n Design s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas réutilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site. Les données personnelles strictement nécessaires à la délivrance du Service sont collectées par Lk’n Design directement auprès de l’Utilisateur. Sont notamment collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur au Site, les données requises en matière d’identification. Elles seront conservées pour une durée compatible avec la finalité du traitement et/ou pour justifier de la parfaite exécution de ses obligations légales et conventionnelles par Lk’n Design.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’inscription, pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication déchargera Lk’n Design de toute responsabilité relative à la fourniture du Service.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations qu’il communique à Lk’n Design et en particulier son adresse de courrier électronique. Tout ou partie des données renseignées dans le compte personnel alimentent le Site.
Lk’n Design s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Modification de la tarification

Lk’n Design se réserve le droit, à tout moment de modifier les tarifs de ses Services. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’adresse request@konfigapp.com ou bien sur la rubrique « Tarifs » du site vitrine www.konfigapp.com

Paiement, remboursement, reclassement, déclassement

Un compte Paypal ou une carte de paiement valide sont nécessaires pour payer votre abonnement via le service Paypal. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, l’Utilisateur autorise Lk’n Design à débiter sa carte bancaire du montant total TTC des Services commandés, tel qu’il est indiqué sur le récapitulatif de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Pour les forfaits de configurateurs à durée déterminée : les configurateurs commencent à être consommés dès le jour suivant la signature du devis. Les forfaits à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. Aucun Forfaits de configurateurs, ni aucune période d’abonnement ne pourront être remboursés, même partiellement, dans le cas d’un déclassement d’offre ou d’une résiliation au cours de cette période. Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire. Le déclassement de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. Lk’n Design ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il Vous appartient, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles, afin de préserver des contenus.

Résiliation

Pour résilier valablement votre compte, et ce à tout moment, il suffit de cliquer sur le lien “Supprimer mon compte” depuis la page “Mon compte”. Seule cette procédure permet la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation de votre compte ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.
Votre résiliation prend effet immédiatement.
Les éventuels contenus en possession de Lk’n Design seront immédiatement désactivés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors définitivement perdues et Lk’n Design ne fait aucune copie des configurateurs créés par l’Utilisateur, ce que vous comprenez et acceptez sans réserve.
Lk’n Design se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux Services par Lk’n Design.

Permanence du Service et Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Lk’n Design ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
Vous ne recevrez aucune indemnisation, compensation ou remboursement pour ces interruptions. Vous acceptez de dégager Lk’n Design de toutes responsabilités à l’égard de toute réclamation, coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.
Lk’n Design se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. Lk’n Design se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
Lk’n Design ne saurait être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de Lk’n Design à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet. Lk’n Design ne garantit pas la sécurité ou l’intégrité de tout système connecté à son réseau.

Références

Sauf notification contraire de votre part à Lk’n Design, vous autorisez Lk’n Design à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux.

Litige

Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter Lk’n Design et/ou le Site afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l’éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon par la partie la plus diligente.
La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le DROIT FRANÇAIS, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de Lk’n Design par lettre recommandée, électronique ou non, à l’adresse du siège ou à l’adresse électronique suivante : request@konfigapp.com.
La plainte réclamation doit comporter obligatoirement :

  • la date de sa notification;
  • l’identité du requérant: s’il s’agit d’une personne physique (ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou bien s’il s’agit d’une personne morale (sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement);
  • les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social);
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
  • Lk’n Design aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette réclamation aux autorités compétentes.

 

 

 

RAPPEL DE CERTAINES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES SUR FACEBOOK

Plusieurs de vos configurateur peuvent être visibles sur Facebook. Lk’n Design vous informe et vous demande d’accepter tous les termes et conditions d’utilisation de Facebook.
Les termes et conditions de Facebook décrivent les conditions applicables à l’utilisation de certaines applications qui utilisent la “Facebook Platform” pour accéder à certaines informations des Utilisateurs disponibles sur le site www.facebook.com (le «Site Facebook ») ou pour récupérer des données autorisé à partir de sites tiers utilisant le site Facebook (« Applications » plate-forme).
Si vous n’acceptez pas les conditions générales de Facebook, ne mettez pas votre configurateur sur Facebook. N’utilisez pas les configurateurs présent sur Facebook.
Les termes et conditions d’utilisation de Facebook sont consultables sur les liens ci-dessous :

Notification Settings

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